NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 05/09/2024

L'Association des Étudiants en Droit Notarial Européen et International (AEDNEI), attachée à la protection de la vie privée de ses membres et utilisateurs, s'engage à assurer que vos informations personnelles soient protégées et utilisées de manière transparente. Cette politique de confidentialité décrit les informations que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, ainsi que vos droits.

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1. Informations collectées

Lorsque vous utilisez notre site internet ou que vous interagissez avec nous, nous pouvons collecter les informations suivantes :

• Informations d’identification : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.

• Informations professionnelles ou académiques : Établissement d’enseignement, niveau d’étude, domaine de spécialisation (pour les étudiants en droit).

• Informations relatives à l’utilisation du site : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite.

• Cookies : Nous utilisons des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic de notre site. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

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2. Finalités de la collecte des données

Les données personnelles collectées par l’AEDNEI peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion des adhésions à l'association.

• Organisation d’événements et envoi d’informations concernant les activités de l’association.

• Envoi de newsletters et de communications électroniques (avec consentement).

• Amélioration du site internet et personnalisation de l’expérience utilisateur.

• Respect de nos obligations légales (notamment en ce qui concerne la protection des données).

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3. Partage des données

L’AEDNEI ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Cependant, nous pouvons partager vos informations avec les parties suivantes dans des circonstances limitées :

• Prestataires de services : Fournisseurs de services tiers qui nous aident à gérer notre site internet, envoyer des emails ou organiser des événements.

• Autorités légales : Si la loi nous l’exige ou pour protéger nos droits.

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4. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou conformément à nos obligations légales. En règle générale, les données des membres sont conservées pendant la durée de leur adhésion, et jusqu’à 3 ans après la fin de celle-ci.

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5. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données (notamment le RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant.

• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de toute information inexacte ou incomplète.

• Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans certaines conditions.

• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données soit limité.

• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander que nous vous fournissions vos données sous un format structuré et lisible.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : m2droitnotarial.lyon3@gmail.com

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6. Sécurité des données

L’AEDNEI s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.

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7. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous informerons via notre site internet ou par email.

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8. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :

Association des Étudiants en Droit Notarial Européen et International (AEDNEI)
1 C avenue des Frères Lumière, CS 78242 69372, LYON cedex 08
Email : m2droitnotarial.lyon3@gmail.com